Stage judiciaire de sensibilisation à la sécurité routière

Vous avez été convoqué ou avez reçu une décision du procureur ou d’un juge vous imposant un stage de sécurité routière ?

Alternative aux poursuites ou composition pénale : un même stage

Ici, pas de solde de points en jeu : ce qui vous amène à ce stage, c’est la nature de l’infraction elle-même — alcool au volant, stupéfiants, grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la limite), refus d’obtempérer. Généralement, c’est une infraction qui fait perdre 6 points d’un coup qui déclenche ce type de procédure.

Selon votre dossier, vous serez concerné par l’un de ces deux dispositifs :

  • L’alternative aux poursuites, proposée par le procureur : le stage vous évite le retrait de points, et ne laisse aucune trace au casier judiciaire (bulletin n°1).
  • La composition pénale : les points sont bien retirés, mais leur application est suspendue le temps que vous fassiez le stage ; contrairement à l’alternative aux poursuites, cette procédure laisse une trace au casier.

Dans les deux cas, l’objectif n’est pas de récupérer des points comme avec un stage volontaire de récupération de points ou un 48N. Pour le reste, vous vivrez exactement le même stage que tous nos autres participants.

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Déroulement du stage et remise de l'attestation au tribunal

Le stage se déroule sur 2 jours consécutifs obligatoires, 14 heures au total, exclusivement en présentiel, co-animé par une formatrice en sécurité routière et une psychologue. Comme les autres stages, son coût est de 220€. Chaque session mélange des participants venus pour des raisons différentes : stage volontaire, 48N, ou stage judiciaire.

À la fin du stage, votre attestation vous est remise en main propre. C’est à vous de la transmettre au tribunal ou à l’autorité qui vous a orienté vers ce stage, par courrier ou par mail, dans le délai indiqué sur votre convocation ou votre ordonnance. Pas de délai unique comme pour la lettre 48N : le bon réflexe reste donc de vérifier votre convocation ou votre ordonnance pour connaître votre date limite. Et si ce délai n’est pas respecté, la procédure classique reprend son cours — vous perdez alors le bénéfice de la mesure alternative.

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Qui est concerné et quels documents fournir

Ce stage concerne toute personne visée par une décision du procureur (alternative aux poursuites, composition pénale) ou par un jugement (peine complémentaire).

Documents à apporter le jour du stage :

  • Carte d’identité en cours de validité (CNI) ou passeport
  • Numéro de permis de conduire
  • Ordonnance ou convocation reçue de la justice (fortement recommandée) — ces documents contiennent le numéro de parquet et la date de la décision, nécessaires à votre inscription

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Des sessions sont disponibles à Hazebrouck, Arras, Loos et Marcq-en-Barœul.

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FAQ — Stage judiciaire

Un stage imposé par le procureur ou un juge suite à une infraction délictuelle (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d’obtempérer), dans le cadre d’une alternative aux poursuites, d’une composition pénale, ou d’une peine complémentaire après jugement.

Dans le cas d’une alternative aux poursuites, faire le stage efface tout : pas de perte de points, pas d’amende, pas de suspension de permis, et rien n’apparaît sur votre casier judiciaire. Dans le cas d’une composition pénale, la situation est différente : les points sont bel et bien retirés selon le barème habituel des infractions, et cette procédure laisse une trace sur votre casier judiciaire (bulletin n°1). Le stage vient s’ajouter à cette sanction, pas la remplacer entièrement.

Non, il n’a pas vocation à faire récupérer des points comme le stage volontaire ou le 48N. Selon votre situation : dans le cadre d’une alternative aux poursuites, aucun point n’est retiré grâce au stage ; dans le cadre d’une composition pénale, les points sont retirés comme prévu par le barème, et le stage est une sanction supplémentaire.

Non, le tarif est identique : 220€.

Cela dépend du dispositif : oui pour la composition pénale, non pour l’alternative aux poursuites.

Une pièce d’identité, le numéro de permis et si possible l’ordonnance ou la convocation reçue de la justice — ces documents ne sont pas strictement obligatoires, mais ils contiennent le numéro de parquet et la date de la décision, nécessaires à votre inscription.